CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site internet : www.samledauphin.com
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le présent site internet est édité par :

SAM LE DAUPHIN
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2 place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes, France
RCS Nantes : 108 707 613
Gérant : Mungly Grace Samuel
Adresse électronique : s@mledauphin.com
Téléphone : 0642647674
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24108707613 Hébergeur du site :

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.samledauphin.com.

Le site est destiné à présenter les activités et les prestations proposées par SAM LE DAUPHIN, société spécialisée dans le lavage automobile et l’entretien esthétique des véhicules.

Il permet notamment aux utilisateurs de :

• découvrir les différentes prestations de nettoyage automobile ;

• consulter les formules et les tarifs proposés ;

• effectuer une demande de devis ;

• réserver une prestation en ligne ;

• communiquer les informations relatives à leur véhicule ;

• contacter la société pour toute demande de renseignement.

Toute personne consultant ou utilisant le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ

SAM LE DAUPHIN propose des prestations professionnelles de nettoyage automobile mobile, réalisées directement au domicile des clients, sur leur lieu de travail ou à toute autre adresse convenue au préalable.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• le nettoyage intérieur des véhicules ;

• le lavage extérieur ;

• le nettoyage approfondi des sièges et des textiles ;

• le nettoyage des tapis et moquettes ;

• le nettoyage des plastiques et des surfaces intérieures ;

• le traitement de certaines taches et salissures ;

• le polissage et le lustrage ;

• les prestations d’entretien et de rénovation esthétique automobile.

Les prestations disponibles, leurs caractéristiques et leurs conditions de réalisation sont présentées sur le site internet.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

Les frais liés à la connexion Internet, au matériel informatique et aux équipements nécessaires à l'utilisation du site restent à la charge de l'utilisateur.

SAM LE DAUPHIN met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du site.

Toutefois, la société ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu.

L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de difficultés techniques indépendantes de la volonté de la société.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS ET TARIFS DES PRESTATIONS

SAM LE DAUPHIN s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées concernant ses prestations, ses formules et ses conditions d'intervention.

Les tarifs affichés sur le site peuvent être présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon la clientèle concernée et les modalités d'affichage.

Pour les clients particuliers, le prix total TTC doit être clairement communiqué avant la validation définitive de la réservation.

Pour les clients professionnels, les tarifs peuvent être communiqués hors taxes, avec indication de la TVA applicable et du montant total TTC.

La société étant assujettie à la TVA, celle-ci est appliquée selon le taux légal correspondant à la prestation.

Les prix définitifs et les conditions de réalisation sont précisés lors de la réservation ou sur le devis accepté.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Le résultat d'une prestation peut varier selon l'état initial du véhicule, les matériaux, l'ancienneté et le niveau de salissure.

ARTICLE 6 – DEMANDES DE DEVIS ET RÉSERVATIONS EN LIGNE

Le site peut permettre aux utilisateurs de demander un devis ou de réserver directement une prestation.

Lors de sa demande, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment :

• ses coordonnées ;

• le modèle et la catégorie du véhicule ;

• la prestation souhaitée ;

• l'adresse d'intervention ;

• la date souhaitée ;

• toute information utile concernant l'état du véhicule.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations transmises.

Une demande de réservation ne vaut pas nécessairement confirmation définitive.

La réservation devient effective après validation par SAM LE DAUPHIN et confirmation auprès du client, conformément aux Conditions générales de vente.

La société peut contacter le client afin de vérifier les informations fournies et de confirmer la faisabilité de l'intervention.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’INTERVENTION

Les prestations proposées par SAM LE DAUPHIN sont réalisées selon les modalités convenues lors de la réservation.

Compte tenu du caractère mobile de l'activité, certaines conditions matérielles peuvent être nécessaires à la bonne réalisation de l'intervention.

Selon la prestation choisie, le client peut notamment devoir prévoir :

• un emplacement permettant de stationner le véhicule et de travailler dans de bonnes conditions ;

• un accès à une alimentation électrique lorsque le matériel utilisé le nécessite ;

• un accès à l'eau pour certaines prestations extérieures, sauf solution alternative convenue ;

• un emplacement adapté aux conditions météorologiques.

Le client est invité à retirer ses effets personnels et objets de valeur avant l'intervention.

Les conditions précises de réalisation des prestations sont définies dans les CGV.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Tout utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de transmettre des informations volontairement fausses ;

• de perturber le fonctionnement du site ;

• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;

• de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;

• d'utiliser les formulaires du site pour transmettre des messages abusifs ou malveillants.

SAM LE DAUPHIN se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive du site.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.samledauphin.com est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• les textes ;

• les photographies ;

• les logos et signes distinctifs ;

• les illustrations ;

• les éléments graphiques ;

• les visuels commerciaux ;

• la présentation générale du site.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

SAM LE DAUPHIN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site et son bon fonctionnement.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une mauvaise utilisation du site ;

• d'informations erronées communiquées par l'utilisateur ;

• d'une interruption de connexion Internet ;

• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• d'un accès frauduleux imputable à un tiers.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

SAM LE DAUPHIN n'exerce aucun contrôle sur les contenus et les pratiques des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs informations, services ou politiques de confidentialité.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du site, SAM LE DAUPHIN peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors :

• d'une demande de renseignements ;

• d'une demande de devis ;

• d'une réservation en ligne ;

• d'une prise de contact ;

• du suivi d'une prestation.

Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les réservations, établir les devis, assurer le suivi commercial et respecter les obligations légales de la société.

Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont précisés dans une politique de confidentialité distincte accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

s@mledauphin.com

ARTICLE 13 – COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l'expérience de navigation.

Certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque ce consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement conformément à la réglementation applicable.

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de cookies accessible depuis le site.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

SAM LE DAUPHIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions de son activité, du fonctionnement du site ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

ARTICLE 15 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les prestations proposées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) de SAM LE DAUPHIN.

Les CGV précisent notamment :

• les modalités de réservation ;

• les conditions de réalisation des prestations ;

• les tarifs et les modalités de paiement ;

• les conditions d'annulation et de report ;

• le droit de rétractation applicable aux consommateurs ;

• les modalités de réclamation et de médiation.

Les CGV sont accessibles depuis le site internet.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter SAM LE DAUPHIN afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas l'utilisateur de ses droits légaux ni des recours dont il peut bénéficier.

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